Obligatoire, avec la promesse et l'acte de vente, ou en cas de division pour tout immeuble construit avant 1949 situé dans une zone déclarée à risque.

QU'EST-CE QUE LE SATURNISME ?
Le saturnisme est une pathologie due à l’ingestion de plomb, qui provoque des troubles réversibles (anémie, colique de plomb…) ou irréversibles (atteinte du système nerveux).
Cette maladie provient essentiellement de la dégradation des revêtements de murs, portes et fenêtres contenant de la peinture au plomb. Les poussières et les écailles ainsi libérées entraînent l’intoxication. Les jeunes enfants sont particulièrement exposés au risque de saturnisme ainsi que les occupants et les ouvriers du bâtiment lors de la réalisation de travaux.
Véritable problème de santé publique, notamment dans les zones fortement urbanisées, le saturnisme a fait l’objet d’un certain nombre de textes de la part des pouvoirs publics pour prévenir et réglementer les causes de saturnisme et leurs conséquences.

SUR QUOI DOIT PORTER LE RAPPORT D'EXPERTISE DES PEINTURES AU PLOMB ?
Le rapport d’expertise des peintures au plomb doit obligatoirement porter sur les parties privatives. En ce qui concerne les parties communes, il serait opportun que le syndic d’un immeuble en copropriété, construit à Paris avant le Ier janvier 1949, propose à l’assemblée des copropriétaires de faire exécuter un rapport d’expertise des peintures au plomb sur les parties communes et informe l’assemblée des résultats obtenus.